Démarches en ligne 

Cette rubrique vous donne accès, selon vos besoins, aux différents télé-services et télé-formulaires qui vous permettent de réaliser vos démarches directement en ligne avec la Ville de Paris.

Etat-civil


Commander un acte d'état-civil (Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, acte de reconnaissance)

Mariages et Pacs

Mariages

Il faut demander votre dossier à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux et cela dans un délai de 3 semaines (jours ouvrés) avant la célébration mais il convient de s’adresser aux services de l’état civil le plus tôt possible, surtout pendant les mois d’été.

Constitution du dossier

  • Les pièces d’identité de chacun des futurs époux ainsi que de leurs témoins.
  • La copie des actes de naissance de chacun des futurs époux ainsi que des enfants datant de moins de 3 mois.
  • 2 justificatifs de domicile (certificat d’imposition, quittance de loyer, assurance de logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone).
  • Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, une attestation de célibat ou de non remariage, un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale.

Il faut avoir 18 minimum pour se marier (dispenses d'âge accordées par le Procureur de la République).

Pacs

Pacte civil solidarité (Pacs)

A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré aux mairies d’arrondissement parisiennes.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Les conditions à remplir

Les futurs partenaires :

• doivent être majeurs

• ne doivent pas être mariés ou pacsés

• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs

• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)

Les partenaires s’adressent :

• soit à leur mairie d’arrondissement (le lieu de leur résidence principale commune)

• soit à un notaire

Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie d’arrondissement. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.

Pour retrouver toutes les démarches à suivre pour conclure un PACS rendez-vous sur www.service-public.fr

Plus d'information sur : paris.fr

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Dernière mise à jour le jeudi 2 novembre 2017

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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris