Menu de navigation principale Menu de navigation de la rubrique Contenus de cette page Mairie, coordonnées et horaires
 
 
 

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

 

PSMV : Ouverture d’une nouvelle enquête publique

nullIssus de la loi Malraux de 1962, les Secteurs sauvegardés ne sont pas régis par le Plan local d'urbanisme (PLU) comme le territoire communal ordinaire, mais par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV comprennent des documents analogues à ceux du PLU (rapport de présentation, règlement), mais leurs documents graphiques sont beaucoup plus détaillés et comportent en outre un fichier patrimonial complet des immeubles du secteur.
La partie Est du 7e arrondissement possède un patrimoine architectural et urbain d'une grande richesse, principalement édifié aux XVII e et XVIII e siècles. Craignant la mise en péril de ce patrimoine bâti et végétal par les nouvelles constructions, en 1972, l'Etat décide de créer un secteur sauvegardé sur cette partie du 7e.
Le PSMV du 7e arrondissement doit être aujourd'hui actualisé, compte tenu de son ancienneté, et afin de le mettre en conformité avec la loi. Sa révision, longue et complexe, a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006.

Une enquête publique s'est tenue du 15 janvier et le 14 février 2015.

Retrouvez le rapport de la Commission d'enquête.

 

 
 

Echanges de courriers

16 juin 2011  1.07 Mo
 
-->