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Le Conseil d'arrondissement

Composition

Le conseil d'arrondissement (CA) est composé du Maire, de ses adjoints, des Conseillers de Paris et des Conseillers d'arrondissement.

Conseil d'arrondissement et conseil de Paris

Le CA donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le conseil de Paris.
Ainsi la date du CA est fixée en fonction du calendrier du conseil de Paris.
Le CA émet un avis sur toutes les affaires concernant l'arrondissement dont l'urbanisme, l'occupation du sol, les subventions ...

Attributions propres

Le CA a également un certain nombres d'attributions propres comme la gestion des équipements spécifiques de proximité destinés aux habitants de l'arrondissement : crèches, petits équipements sportifs ...

 

Comptes-rendus Ordres du jour
 
 
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