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Charte du conseil de la jeunesse du 7e

CHARTE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE DU 7ème ARRONDISSEMENT

TITRE I - CREATION

Article 1 : Le Conseil de la Jeunesse du 7ème arrondissement est créé par délibération du Conseil
d'Arrondissement.
Article 2 : La présente Charte est votée par le Conseil d'Arrondissement. Tout amendement ultérieur
de la Charte du Conseil de la Jeunesse est soumis au vote du Conseil d'Arrondissement.
Article 3 : Le Conseil de la Jeunesse est placé sous l'autorité du Maire d'arrondissement ou par
délégation du Conseiller délégué à la Jeunesse ou à défaut d'un adjoint.

TITRE II - ROLE ET OBJECTIFS

Article 4 : Le Conseil de la Jeunesse du 7ème arrondissement est un organe de démocratie locale et
une instance consultative du Conseil d'arrondissement.
Article 5 : Le Conseil de la Jeunesse du 7ème arrondissement a pour objectifs :

  • de permettre aux jeunes de s'investir dans la vie de leur arrondissement.
  • de mettre en relation les élus et les jeunes pour que les élus prennent en compte la parole des jeunes de l'a rrondissement.
  • de permettre aux jeunes de monter des projets qui contribuent au développement de l'arrondissement.
  • d'organiser des débats entre les jeunes sur des sujets qui les préoccupent.

TITRE III - MEMBRES

Article 6 : Peut être membre du Conseil de la Jeunesse du 7ème arrondissement tout jeune âgé de 13
à 25 ans, résidant ou ayant une activité scolaire ou associative dans le 7e ou une rue limitrophe du 7e.
Article 7 : L'adhésion au Conseil de la Jeunesse se fait auprès de l'élue chargée de la Jeunesse ou
de l'animateur du Conseil. Cette adhésion, basée sur le volontariat, est valable 1 an, renouvelable, et
nécessite une autorisation parentale pour les mineurs.
Article 8 : Chaque conseiller s'engage à participer aux assemblées plénières et aux groupes de
travail où il s'est inscrit. Un conseiller absent doit justifier de son absence avec une excuse valable.
Article 9 : Le jeune conseiller doit adopter un comportement citoyen et responsable. Il doit respecter
les autres conseillers et les valeurs de la République. Chacun doit pouvoir prendre la parole librement
sans être interrompu et savoir écouter les autres.
Article 10 : Le Conseil de la Jeunesse s'inscrit dans un cadre laïque, de neutralité politique et
confessionnelle. Les membres du Conseil de la Jeunesse s'i nterdisent de mettre en avant leurs
opinions politiques et/ou religieuses lors des débats.
Article 11 : Le jeune conseiller s'engage à ne représenter le Conseil de la Jeunesse vis-à-vis de
l'extérieur que dans le cadre d'un mandatement explicite.
Article 12 : L'adhésion au Conseil de la Jeunesse du 7e vaut acceptation de la présente charte.

TITRE IV - FONCTIONNEMENT

Article 13 : Le Conseil de la Jeunesse se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Ces
séances sont ouvertes au public. Elles sont présidées par le Maire ou son délégué. Une convocation
ainsi que l'ordre du jour sont envoyés aux conseillers au moins trois semaines avant la date prévue.
L'assemblée plénière est notamment chargée :

  • de choisir un ou plusieurs projets à mettre en oeuvre,
  • de créer ou supprimer des commissions en fonction du ou des projets choisis,
  • de faire le point sur l'état d'avancement des travaux des commissions,
  • d'informer sur les actions municipales.

Article 14 : Le Conseil de la Jeunesse du 7e ne peut délibérer sans la présence d'au moins la moitié
de ses conseillers. A défaut, le président de séance peut convoquer sans délai une nouvelle réunion
pour laquelle le quorum n'est pas requis.
Article 15 : Les décisions seront prises à la majorité simple des présents, chaque membre disposant
d'une voix. Dans le cas d'une absence excusée, un vote par procuration est accepté. Les élus et
l'animateur n'ont pas le droit de vote.
Article 16 : Lors des réunions sont déterminés la date et l'ordre du jour de la réunion suivante
conjointement par l'élu chargé de la Jeunesse, l'animateur et les jeunes du Conseil à la majorité
simple. L'élu chargé de la Jeunesse, l'animateur et les jeunes conseillers sont responsables de la
bonne tenue des réunions du Conseil. Les réunions font l'objet d'un compte-rendu rédigé par
l'animateur, transmis aux membres du Conseil dans les meilleurs délais et mis à disposition sur le site
internet de la mairie.
Article 17 : Le Conseil de la Jeunesse du 7e peut débattre sur des propositions émanant du Conseil
d'arrondissement.
Article 18 : Le Conseil de la Jeunesse du 7ème peut poser des questions écrites au Maire, sur tous les
sujets souhaités, par l'intermédiaire de l'élu chargé de la Jeunesse, qui répond dans un délai
maximum de 45 jours.
Article 19 : Le Conseil de la Jeunesse du 7ème peut transmettre des voeux et des questions orales au
conseil d'arrondissement. Les voeux et questions orales doivent communiqués au maire
d'arrondissement 10 jours ouvrés avant la date fixée pour la séance afin qu'ils soient portés à l'ordre
du jour du conseil d'arrondissement. Les voeux et questions orales, une fois approuvés par la majorité
du conseil de la jeunesse du 7ème, seront transmis au conseil d'arrondissement par l'élu chargé de la
Jeunesse.

TITRE V - COMMISSIONS

Article 20 : Le Conseil de la Jeunesse peut mettre en place des commissions thématiques en
fonction des idées de projets et envies d'actions des jeunes. Chaque commission désigne un
rapporteur qui sera chargé de présenter les projets lors des séances plénières. Les jeunes conseillers
peuvent inviter les élus en rapport avec le thème de la commission ainsi que des personnes qualifiées
sur les sujets traités (intervenants extérieurs). Ces réunions sont encadrées par l'animateur.

TITRE VI - LIENS AVEC LE CONSEIL PARISIEN DE LA JEUNESSE

Article 21 : Les représentants du 7ème arrondissement au Conseil Parisien de la Jeunesse sont au
maximum 5. Ils sont élus par le Conseil de la Jeunesse du 7ème arrondissement (délibération du
Conseil de Paris JS 2003-14).

 
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